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Consultations du public sur la pêche professionnelle du bar, donnez votre avis!
- dede17
- Auteur du sujet
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il y a 10 ans 9 mois - il y a 10 ans 9 mois #16207
par dede17
Stoppons la surpêche pour protéger la ressource et soyez raisonnable dans vos prélèvements
www.lepecheurresponsable.com
twitter.com/#!/dede17_86
www.facebook.com/profile.php?id=100002962951917&sk=wall
Consultations du public sur la pêche professionnelle du bar, donnez votre avis! a été créé par dede17
La législation oblige maintenant à demander l'avis du public alors profitez en
Conformément à l’article L. 914-3 du Code rural et de la pêche maritime, pris en application de l’article 7 de la Charte de l’environnement, cette rubrique est dédiée à la participation du public à l’élaboration de la règlementation professionnelle ayant une incidence directe et significative sur l’environnement.
Projet de délibération relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d; VII d, e, f, g, h et VI c, hors Méditerranée pour l'année 2014.
Présentation
Projet de Délibération
Vous pouvez retourner vos avis, par le biais du formulation de contact ou à l’adresse suivante :
CNPMEM
Consultation du public
134 avenue de Malakoff - 75116 PARIS
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Conformément à l’article L. 914-3 du Code rural et de la pêche maritime, pris en application de l’article 7 de la Charte de l’environnement, cette rubrique est dédiée à la participation du public à l’élaboration de la règlementation professionnelle ayant une incidence directe et significative sur l’environnement.
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Dernière édition: il y a 10 ans 9 mois par dede17.
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- dede17
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- Raleur après les viandards
il y a 10 ans 8 mois - il y a 10 ans 8 mois #16239
par dede17
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Réponse de dede17 sur le sujet Consultations du public sur la pêche professionnelle du bar, donnez votre avis!
L'arrêté est sorti et le rapport sur la consultation du public aussi. Pire que sur Rochebonne car TROIS oui TROIS personnes
ont répondu.
Alors sans commentaire pour moi car je risquerais de m'énerver.
ont répondu.
Alors sans commentaire pour moi car je risquerais de m'énerver.
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Dernière édition: il y a 10 ans 8 mois par dede17.
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